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Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

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SiraSend est une entreprise individuelle de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro 103 719 738. À ce titre, elle est soumise à l'ensemble du droit français applicable aux entreprises de commerce en ligne, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Société
SiraSend
Forme juridique
Entreprise individuelle
SIRET
103 719 738 R.C.S. Evry
Siège social
Paris, France
Email
sirasend@gmail.com
Directeur de publication
Samuel Gouré
Pays
France
Droit applicable
Droit français

Hébergement

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 600

San Francisco, CA 94104, États-Unis

vercel.com

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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
RGPD (UE) 2016/679
Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l'Union Européenne.
CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle compétente en France. Vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.

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Limitation des requêtes
Un mécanisme de rate limiting protège nos API contre les attaques par force brute et le scraping abusif.
Paiements PCI DSS
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1) — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
Accès restreint
L'accès aux données sensibles est limité au personnel autorisé via un système de rôles (client, opérateur, livreur, admin).

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Parmi les textes applicables : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), Règlement RGPD (UE) 2016/679, Code de la consommation français.

Contact

Pour toute question concernant le site ou ces mentions légales :


Email : sirasend@gmail.com

Formulaire de contact : sirasend.com/contact

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